calcul de la tva

Comment s’applique la TVA pour les cadeaux clients ?

Beaucoup d’entreprises se tournent vers les fameux cadeaux clients pour remercier (récompenser) leurs clients et maintenir une bonne relation avec eux. Il y a cependant des règles de fiscalité à prendre en considération en matière de cadeaux clients et notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA). Toute entreprise se doit de respecter scrupuleusement la fiscalité que la loi applique aux cadeaux clients. Qu’en savez-vous au juste ? Et que faut-il prendre en compte concernant la TVA des cadeaux clients ?

TVA des cadeaux clients : ce que ça représente

Un cadeau client est un présent (ça peut être un bien, un produit ou un service) que vous offrez au nom de l’entreprise à vos clients préférés ou les clients avec qui vous interagissez le plus. Vous devez offrir le cadeau client à une occasion connue pour prétendre à la déductibilité de la TVA. Il faut savoir que quand on dit cadeaux clients, on ne parle pas que du cadeau en soi, mais sont compris dans le coût du présent tous les frais qui peuvent s’y ajouter comme les frais d’emballage ou de port. Il se trouve, pour le plus grand bonheur des entreprises, que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui est applicable aux cadeaux clients est récupérable sous certaines conditions, des conditions que l’administration fiscale a contribué à mettre en place :

  • Les biens à faible valeur (moins de 73 € TTC en 2021) ;
  • Un seul cadeau par client et par an ;
  • Un présent offert dans l’intérêt de l’entreprise.

Cela veut dire que lorsque vous offrez un cadeau client à titre gratuit, vous ne pourrez bénéficier de la déductibilité de la TVA. De même, si le cadeau que vous offrez est désigné à un coût inférieur à son prix normal.

TVA et cadeaux clients : ce qu’il faut prendre en compte

Un cadeau client peut être perçu comment étant excessif en comparaison du chiffre d’affaires de votre entreprise et/ou du résultat net comptable. Il faut savoir qu’il n’y a pas de limite budgétaire à proprement dite fixée par la loi, mais en fonction du pourcentage de son coût par rapport au chiffre d’affaires (plus de 30 %), le cadeau client peut paraître démesurément déplacé et représenter un vrai risque pour vos finances. Notez que si le montant annuel de tous vos cadeaux clients atteint le seuil de 3 000 , vous aurez à remplir une déclaration du relevé des frais généraux pour les sociétés. Afin de vous rembourser la TVA des cadeaux clients, l’administration fiscale aura certaines exigences et vous serez dans l’obligation de lui fournir :

  • La liste des bénéficiaires de fidélisation ;
  • Les factures des cadeaux achetés ;
  • La valeur monétaire/unitaire des cadeaux achetés.

Qu’en est-il de la TVA des chèques cadeaux clients ?

Il arrive de temps à autre qu’une entreprise décide de changer du cadeau client habituel et opte pour un chèque comme présent. L’entreprise fera cela dans un but bien précis : offrir un chèque est quasiment une solution miracle, c’est LA solution qui convient à tout le monde, car avec un chèque vous avez plus de chances de contenter et satisfaire vos clients. C’est une stratégie de marketing qui vise la durabilité des relations de confiance entre l’entreprise et les clients. C’est aussi l’occasion pour l’entreprise de se décharger des charges sociales. Du côté du client, c’est la porte des choix qui s’ouvre devant lui : en effet, il se voit déchargé de la contrainte du cadeau forcé habituel. Cela représente aussi un signe de la considération que l’entreprise lui porte : grâce à cette façon de faire, il se sent au centre des priorités. Cela augmentera de manière considérable sa fidélité à votre entreprise. De manière globale, le chèque cadeau vous permet de fidéliser vos clients, mais doit prendre en compte certaines réglementations. L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) exonère les chèques cadeaux des prélèvements sociaux (charges sociales) seulement lorsque le montant ou la valeur du chèque est égale ou inférieure à 5 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Rappelez-vous que les chèques cadeaux ne peuvent être attribués que s’ils sont reconnus par l’URSSAF.